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La question revient à chaque clôture d'exercice : faut-il rester en BNC ou passer en SELARL ? La réponse courte, c'est que ça dépend de combien vous gagnez, de combien vous dépensez et du capital que vous mettez dans la société. La réponse longue, c'est cet article — avec un tableau chiffré, les pièges à éviter et les seuils à partir desquels le passage vaut le coup.
Deux modèles, deux logiques
Le BNC : tout à l'IR
En exercice individuel, le bénéfice non commercial est votre revenu. Vous déclarez le BNC net (recettes moins charges professionnelles) sur votre 2035. Il est soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction des cotisations sociales obligatoires. Les cotisations sont calculées sur ce même BNC. Pas de société, pas de comptabilité en partie double (sauf option), pas d'assemblée générale.
C'est simple. C'est transparent. Et quand le BNC grimpe, c'est brutal : le taux marginal combiné (IR + cotisations) peut dépasser 55 %.
La SELARL : l'écran de l'IS
La SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (art. 206-1 du CGI). Vous êtes gérant majoritaire. Vous vous versez une rémunération (imposée à l'IR). Le bénéfice résiduel reste dans la société, taxé à l'IS — 15 % jusqu'à 42 500 EUR, puis 25 % pour les PME. Vous pouvez ensuite le distribuer en dividendes, le réinvestir, ou le laisser en trésorerie.
L'avantage central : vous choisissez combien sort de la société chaque année. Ce qui reste dedans est taxé à l'IS (15-25 %) au lieu de l'IR (jusqu'à 45 %). C'est un différé d'imposition, pas une exonération — mais le différentiel de taux est considérable.
La comparaison chiffrée
Hypothèse : professionnel libéral affilié à la CIPAV, célibataire (1 part), BNC net / base d'activité de 150 000 EUR. En SELARL, la société verse une rémunération nette de 80 000 EUR au gérant et paie les cotisations sociales de 22 657 EUR en sus (coût total pour la société : 102 657 EUR). Capital social de 10 000 EUR, pas de distribution de dividendes.
Note : par simplification, la totalité de la rémunération est traitée sous le régime de l'article 62 du CGI (abattement 10 %). En pratique, depuis le rescrit BOI-RES-BNC-000136 (revenus 2024), seule la fraction correspondant au mandat social de gérance y est éligible. La rémunération technique (exercice de la profession) est imposée en BNC, sans abattement forfaitaire. L'impact sur le résultat dépend de la répartition retenue entre les deux composantes — voir la section "Le rescrit qui change la donne" ci-dessous.
Côté prélèvements
| BNC individuel | SELARL (rém. nette 80 000 EUR) | |
|---|---|---|
| Base d'activité | 150 000 EUR | 150 000 EUR |
| Cotisations sociales | 37 222 EUR (taux effectif 24,8 %) | 22 657 EUR (payées par la société en sus) |
| Rémunération nette versée au praticien | 112 778 EUR | 80 000 EUR |
| Revenu imposable (IR) | 117 052 EUR | 72 000 EUR (art. 62, abattement 10 %) |
| TMI | 41 % | 30 % |
| IR | 31 792 EUR | 14 704 EUR |
| Résultat IS (150 000 - 102 657) | — | 47 343 EUR |
| IS | — | 7 586 EUR (taux effectif 16 %) |
Côté patrimoine
| BNC | SELARL | |
|---|---|---|
| Revenu disponible du praticien | 80 986 EUR | 65 296 EUR |
| Trésorerie nette dans la société | — | 39 757 EUR |
| Patrimoine total | 80 986 EUR | 105 053 EUR |
| Taux de prélèvement immédiat | 46,0 % | 29,9 % |
L'écart est de 24 067 EUR en faveur de la SELARL. Ce n'est pas un "gain" définitif : les 39 757 EUR de trésorerie devront un jour sortir (dividendes, rachat de parts, liquidation) et seront alors taxés. Mais entre-temps, cette somme travaille dans la société, investie en SCPI, en placements financiers ou en remboursement d'emprunt — au lieu d'avoir été prélevée à 41 % d'IR.
Le nerf de la guerre : où placer le curseur de la rémunération
Le gérant majoritaire de SELARL fixe librement sa rémunération en assemblée générale. C'est ce curseur qui détermine l'optimisation.
Le principe : chaque euro de rémunération supplémentaire est taxé au taux marginal combiné (IR + cotisations). Chaque euro laissé dans la société est taxé à l'IS (15 ou 25 %). L'optimum théorique se situe au point où le coût marginal de la rémunération égale le coût marginal de l'IS + la fiscalité future des dividendes.
En pratique, pour un célibataire en 2026 :
| Seuil de rémunération | TMI | Taux marginal combiné (IR + cotisations) | IS sur l'euro laissé dans la société |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à ~85 000 EUR | 30 % | ~50 % | 15 % (si bénéfice < 42 500) |
| Au-delà de ~85 000 EUR | 41 % | ~58 % | 25 % |
Le différentiel est massif dans la tranche à 41 % : chaque euro de rémunération au-delà de ~85 000 EUR coûte ~58 % en prélèvements immédiats contre 15 à 25 % s'il reste dans la SELARL.
Conséquence : la SELARL n'a d'intérêt que si le praticien peut se permettre de ne pas sortir la totalité du bénéfice. Si vous avez besoin de 100 % du BNC pour vivre, la SELARL ajoute des coûts de structure (expert-comptable, formalités juridiques, assurance RC gérant) sans contrepartie fiscale.
Le piège des dividendes : le seuil des 10 % du capital
C'est le point que beaucoup de libéraux découvrent trop tard.
En SELARL (forme de SARL), les dividendes versés au gérant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales TNS pour la fraction excédant 10 % du capital social + primes d'émission + comptes courants d'associé (CSS art. L. 131-6).
Avec un capital de 10 000 EUR et pas de CCA, le seuil est de 1 000 EUR. Tout dividende au-delà est traité comme de la rémunération pour les cotisations sociales (~45 % de charges). L'avantage du PFU (31,4 % en 2026) disparaît presque entièrement.
Exemple : distribution de 39 757 EUR de dividendes
| Poste | Montant |
|---|---|
| Dividendes bruts distribués | 39 757 EUR |
| Fraction sous le seuil de 10 % | 1 000 EUR → PFU 31,4 % = 314 EUR |
| Fraction au-dessus du seuil | 38 757 EUR → cotisations sociales ~45 % + IR 12,8 % |
| Coût fiscal et social estimé | ~22 000 EUR |
Résultat : le praticien ne récupère qu'environ 18 000 EUR nets sur 39 757 distribués. Le taux de prélèvement sur les dividendes dépasse 55 %. On retrouve le taux marginal du BNC — l'avantage de la SELARL est annulé.
Les parades
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Augmenter le capital social : avec un capital de 100 000 EUR, le seuil passe à 10 000 EUR. Mais immobiliser du capital a un coût d'opportunité.
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Alimenter le compte courant d'associé (CCA) : les sommes versées en CCA entrent dans la base de calcul du seuil de 10 %. Un CCA de 200 000 EUR donne un seuil de 21 000 EUR. Mais le CCA doit être rémunéré au taux fiscal maximum (TMP — art. 39-1-3° du CGI) pour être déductible côté société.
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Ne pas distribuer : laisser la trésorerie dans la société et investir (SCPI, placements, immobilier professionnel). La fiscalité de sortie est reportée à la cession des parts ou à la liquidation.
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Opter pour la SELAS : la SAS n'est pas soumise aux cotisations sociales sur dividendes. Mais le dirigeant de SELAS est assimilé salarié (charges sociales plus élevées sur la rémunération, ~65-70 % du net) et les droits à la retraite sont différents.
Le passage en société : art. 151 octies et le sursis fiscal
Passer de BNC en SELARL implique de transférer la clientèle, le matériel et éventuellement l'immobilier professionnel à la société. Sans dispositif particulier, cet apport déclenche une imposition immédiate sur les plus-values latentes — notamment la plus-value sur la clientèle, qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
L'article 151 octies du CGI offre un régime de sursis :
- Les plus-values sur les biens non amortissables (clientèle, fonds libéral) sont placées en report d'imposition jusqu'à la cession des parts ou des biens apportés
- Les plus-values sur les biens amortissables (matériel, aménagements) sont réintégrées dans le résultat de la société par parts égales sur 5 ans (ou 15 ans pour les constructions), conformément aux modalités de l'article 210 A du CGI (BOI-BNC-SECT-70-10-20-10 §130)
Le sursis n'est pas une exonération. La plus-value reste "en sommeil" et devient exigible en cas de :
- Cession des parts de la SELARL
- Cession du bien apporté par la société
- Rachat des parts par la société
C'est la raison pour laquelle le passage en SELARL est irréversible de facto. Revenir en BNC supposerait de dissoudre la société, ce qui déclencherait l'imposition de toutes les plus-values en report.
La cessation d'activité BNC
L'apport du cabinet à la SELARL constitue une cessation d'activité au sens de l'article 202 du CGI. Cela implique :
- L'imposition immédiate du bénéfice en cours (BNC de la période du 1er janvier à la date d'apport)
- La taxation des créances acquises non encore encaissées
- Un délai de 60 jours pour déposer la déclaration 2035 de cessation (BOI-BNC-CESS-20-20 §230)
L'article 1663 bis du CGI permet le paiement fractionné de l'impôt sur les créances acquises (sur une durée maximale de 5 ans — BOI-BNC-CESS-30-20 §1), ce qui atténue le choc de trésorerie.
Le rescrit qui change la donne (revenus 2024)
Depuis les revenus 2024, les rémunérations "techniques" des associés de SEL (liées à l'exercice de la profession) sont imposées en BNC, et non plus en traitements et salaires (BOI-RES-BNC-000136 du 24/04/2024).
Seule la rémunération de gérance (mandat social) reste imposable selon l'article 62 du CGI, avec l'abattement forfaitaire de 10 % propre aux traitements et salaires.
En pratique, pour un gérant associé exerçant la profession au sein de sa SELARL :
| Composante | Catégorie | Abattement |
|---|---|---|
| Rémunération de gérance (mandat social) | Art. 62 du CGI (T&S) | 10 % forfaitaire |
| Rémunération technique (exercice de la profession) | BNC (art. 92) | Frais réels uniquement |
La part technique représente souvent l'essentiel de la rémunération (80 à 90 %). L'abattement de 10 % ne s'applique donc plus qu'à une fraction réduite. En l'absence de répartition formalisée entre les deux composantes, l'administration pourrait considérer que l'essentiel relève du BNC. L'impact chiffré reste modéré (quelques centaines à quelques milliers d'euros d'IR en plus selon les montants), et le schéma global de la SELARL (IS sur le bénéfice résiduel) n'est pas remis en cause — mais c'est un point à anticiper dans la rédaction du procès-verbal d'assemblée fixant la rémunération.
Pour qui la SELARL vaut-elle le coup ?
| Critère | Favorable | Défavorable |
|---|---|---|
| BNC annuel | > 100 000 EUR | < 80 000 EUR |
| Capacité d'épargne | Peut laisser 30-50 % dans la société | A besoin de 100 % du BNC pour vivre |
| Capital social | > 50 000 EUR (seuil dividendes) | < 10 000 EUR |
| Horizon | Long terme (> 10 ans avant la retraite) | Proche de la cessation |
| Charges de structure | Accepte ~3 000-5 000 EUR/an de surcoût (EC, juridique, assurance) | Le surcoût annule le gain |
| Projet patrimonial | Investissement via la société (SCPI, immobilier) | Pas de projet d'investissement |
La zone grise se situe entre 80 000 et 120 000 EUR de BNC. En dessous de 80 000 EUR, le gain fiscal est inférieur au surcoût de gestion. Au-dessus de 150 000 EUR, l'avantage devient systématique — à condition de ne pas tout distribuer.
Un test rapide : si votre TMI est à 30 % et que vous dépensez la quasi-totalité de vos revenus, restez en BNC. Si votre TMI est à 41 % ou 45 % et que vous épargnez chaque année 30 000 EUR ou plus, la SELARL mérite une simulation sérieuse.
La SELARL n'est pas un paradis fiscal. C'est un outil de gestion de flux : vous contrôlez le rythme de sortie des revenus, vous capitalisez à un taux privilégié (IS 15-25 % vs IR 41-45 %), et vous investissez avec de l'argent "brut de fiscalité personnelle". Mais l'outil a un coût (structure, 151 octies, irréversibilité) et un piège majeur (les cotisations sur dividendes). Le calibrage du capital social et de la rémunération est tout. Et ça, c'est le travail de votre expert-comptable.