Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Dupond (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service d’assistance à la recherche juridique.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Dupond AI
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 700 383
Contact : contact@dupond.ai
DPO : dpo@dupond.ai
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email | Création et gestion du compte |
| Professionnelle | Entreprise, fonction, SIRET | Personnalisation du service |
| Paiement | Coordonnées bancaires (via Stripe) | Facturation |
| Communications | Emails, tickets support | Support client |
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Connexion | Adresse IP, navigateur, appareil | Sécurité et diagnostic |
| Utilisation | Pages visitées, fonctionnalités | Amélioration du service |
| Conversations | Requêtes et réponses IA (éphémères) | Fourniture du service |
3.3 Données sensibles
Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.).
Important : si vous transmettez des documents contenant des données personnelles de tiers (vos clients), vous êtes responsable d’obtenir leur consentement ou de disposer d’une base légale appropriée.
4. Bases légales du traitement
| Traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Gestion du compte | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Support client | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Newsletter marketing | Consentement |
| Cookies analytiques | Consentement |
5. Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir le Service : traiter vos requêtes et générer des réponses
- Gérer votre compte : authentification, préférences, facturation
- Assurer la sécurité : détecter les fraudes et abus
- Améliorer le Service : analyser l’usage, corriger les bugs
- Communiquer : notifications de service, support, mises à jour
- Respecter nos obligations légales : conservation des factures, réponse aux autorités
5.1 Ce que nous ne faisons PAS
- Nous ne vendons jamais vos données personnelles
- Nous n’utilisons pas vos conversations pour entraîner nos modèles IA sans anonymisation préalable
- Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins publicitaires
6. Partage des données
6.1 Sous-traitants
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement, Analytics | UE | DPA |
| Supabase | Base de données | UE (Paris) | DPA |
| Anthropic | IA (Claude) | USA | DPA, SCCs |
| Stripe | Paiement | USA | DPA, SCCs |
| Autres fournisseurs d’IA | Modèles de langage alternatifs | USA / UE | DPA, SCCs |
6.2 Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne et des Data Processing Agreements (DPA).
6.3 Autres destinataires
- Autorités : si requis par la loi ou une décision de justice
- Professionnels : avocats, auditeurs (sous confidentialité)
- Acquéreurs : en cas de fusion ou acquisition (avec notification préalable)
7. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 3 ans |
| Historique des conversations | 2 ans ou sur demande de suppression |
| Factures | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données de prospection | 3 ans après dernier contact |
Après ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée
- Monitoring et alertes de sécurité
- Sauvegardes régulières
Mesures organisationnelles
- Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
- Politique de mots de passe robustes
- Procédures de gestion des incidents
9. Vos droits
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger des données inexactes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données |
| Limitation | Limiter temporairement le traitement |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré (JSON) |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment |
9.1 Comment exercer vos droits
- Email : dpo@dupond.ai
- Espace client : paramètres > données personnelles
- Courrier : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Nous répondrons dans un délai d’un (1) mois, extensible de deux mois en cas de demande complexe.
9.2 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email à l’adresse associée à votre compte et par notification dans le Service.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@dupond.ai
Ou par courrier : Dupond AI, à l’attention du DPO
60 rue François 1er, 75008 Paris
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation du Service, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation.
13. Informations spécifiques aux professionnels
13.1 Données de vos clients
Si vous utilisez Dupond dans le cadre de votre activité professionnelle et transmettez des données relatives à vos clients :
- Vous restez responsable de traitement pour les données de vos clients
- Vous devez disposer d’une base légale pour nous transmettre ces données
- Nous agissons comme sous-traitant au sens du RGPD
- Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande
13.2 Secret professionnel
Pour les avocats et autres professions réglementées :
- Nous recommandons d’anonymiser les données sensibles avant transmission
- Le chiffrement de bout en bout n’est pas activé par défaut
- Contactez-nous pour des options de sécurité renforcée
Annexe : Registre des traitements (résumé)
| Traitement | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des comptes | Fournir l’accès au service | Durée du contrat + 3 ans |
| Assistance IA | Traiter les requêtes | 2 ans |
| Facturation | Comptabilité | 10 ans |
| Support | Répondre aux demandes | 3 ans |
| Analytics | Améliorer le service | 2 ans |