Dupond pour les notaires
Droits de mutation, plus-values immobilières, successions et donations — avec accès instantané au CGI, BOFiP-ENR, barème DMTG et tarif réglementé. Sources officielles et citations vérifiées.
Sans engagement, résiliable à tout moment
Sources officielles, citations vérifiées
Contrairement aux IA généralistes, chaque réponse de Dupond cite ses sources avec des liens directs vers les textes officiels.
11 sources officielles
Interrogées en temps réel via les API officielles : Légifrance, BOFiP, ArianeWeb, Judilibre, JORF, EUR-Lex, HUDOC.
Liens cliquables
Chaque article du CGI, instruction BOFiP ou décision de jurisprudence est accompagné d'un lien direct vers la source officielle.
Zéro hallucination sur les sources
Chaque article, montant ou seuil cité est vérifié contre la source avant d'être présenté. Aucune information inventée.
18 barèmes à jour
IR, IS, DMTG, IFI, démembrement, PASS, CSG/CRDS, cotisations CARMF et CARCDSF — mis à jour à chaque loi de finances.
Exemple de citation dans une réponse
L'abattement en ligne directe est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans art. 779 I CGI. Le barème DMTG s'applique sur la part nette taxable art. 777 CGI.
Ce que Dupond fait pour vous
Un assistant qui comprend votre pratique et s'adapte à vos besoins.
Fiscalité immobilière complète
Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, plus-values immobilières : Dupond détaille les exonérations applicables et chiffre les droits dus avec les articles du CGI.
Calcul DMTG automatisé
Barème des droits de mutation à titre gratuit (art. 777 CGI), abattements par lien de parenté (art. 779, 790 B, 790 G CGI) et réductions applicables, calculés pour chaque héritier ou donataire.
Barème démembrement (art. 669)
Évaluation fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété par tranche d'âge. Dupond applique le barème de l'article 669 CGI pour les donations avec réserve d'usufruit et les quasi-usufruits.
Dimension civile intégrée
Régime matrimonial, PACS, indivision, SCI : Dupond intègre les aspects civils dans l'analyse fiscale pour sécuriser vos actes et anticiper les conséquences patrimoniales.
Sources prioritaires
Les sources juridiques que Dupond consulte en priorité pour votre pratique.
CGI — droits d'enregistrement
Articles 635 et suivants : droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, exonérations et régimes de faveur
CGI — DMTG
Articles 777 et suivants : barème des droits de mutation à titre gratuit, abattements (art. 779, 790 B, 790 G), réductions
CGI — plus-values immobilières
Articles 150 U et suivants : plus-values des particuliers, exonérations (résidence principale, durée de détention), surtaxe
CGI — démembrement
Article 669 : barème fiscal du démembrement (usufruit/nue-propriété) par tranche d'âge de l'usufruitier
BOFiP-ENR / BOFiP-RFPI
Doctrine administrative sur l'enregistrement (BOI-ENR-DMTG, BOI-ENR-DG) et les plus-values immobilières (BOI-RFPI-PVI)
Cridon / CSN / Tarif réglementé
Consultations notariales Cridon, circulaires CSN, tarif réglementé (décret 2016-230, art. A. 444-53 C. com.)
Outils et simulations
Des outils spécialisés pour votre pratique, intégrés directement dans la conversation.
Simulations
Droits de donation et succession : barème art. 777, abattements par degré de parenté, rappel fiscal
Abattements pour durée de détention (IR 22 ans, PS 30 ans), surtaxe, exonération résidence principale
Vente immobilière, cession de parts SCI, apport en société : calcul des droits et taxes
Références
Tarifs des droits de mutation par tranche et par degré de parenté, abattements en vigueur
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété par tranche d'âge de l'usufruitier
Émoluments proportionnels et fixes, débours, formalités (décret 2016-230, art. A. 444-53+)
Documents générés
Détail par héritier/donataire : masse successorale, abattements, barème, droits dus
Prix d'acquisition majoré, abattements durée, plus-value nette imposable, IR + prélèvements sociaux
Droits d'enregistrement, frais de notaire, taxe de publicité foncière, coût total d'acquisition
Valorisation usufruit/nue-propriété, stratégies de donation, quasi-usufruit, clause de remploi
Clients accompagnés
Dupond s'adapte au profil de chaque client que vous conseillez — avec des sources, simulations et documents dédiés.
Particulier acquéreur / vendeur
Acquisition immobilière, vente, plus-values, frais de notaire
- Calcul complet des frais d'acquisition (droits + émoluments + débours)
- Simulation plus-value immobilière avec abattements durée de détention
- Exonérations applicables (résidence principale, première cession, etc.)
- Impact fiscal des travaux sur le prix d'acquisition (forfait 15 % ou réel)
Héritier / Donataire
Succession, donation, démembrement, anticipation successorale
- Calcul des droits de succession par héritier avec abattements
- Stratégies de donation (donation-partage, don manuel, Sarkozy 790 G)
- Barème démembrement art. 669 pour donation avec réserve d'usufruit
- Rappel fiscal des donations antérieures (délai 15 ans)
SCI / Investisseur immobilier
Cession de parts, apport, fiscalité SCI IR vs IS
- Droits d'enregistrement sur cession de parts de SCI
- Comparaison SCI à l'IR vs SCI à l'IS avec impact sur les plus-values
- Apport d'immeuble à SCI : droits de mutation et plus-value d'apport
- Démembrement de parts de SCI et stratégies patrimoniales
Famille (donation-partage, succession)
Régime matrimonial, PACS, indivision, protection du conjoint
- Impact du régime matrimonial sur la fiscalité successorale
- Avantages matrimoniaux et clause de préciput
- Donation au dernier vivant (art. 1094-1 C. civ.) et options du conjoint
- Partage amiable vs judiciaire : droits de partage et fiscalité
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